Depuis le 22 juillet 2010, tout propriétaire qui achète une piscine doit respecter le Règlement, mis en place par le gouvernement du Québec sans quoi il sera passible d'une infraction :
- Première infraction: amende d'au moins 500 $ et d'au plus 700 $
- Récidive: amende d'au moins 700 $ et d'au plus 1000 $
Voici les points importants de cette loi :
· Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue de l'une ou l'autre des façons suivantes:
· 1° au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
· 2° au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 4 et 5;
· 3° à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 4 et 5.
· Rien autour de la piscine ne doit permettre a un enfant de pouvoir escalader afin d’aller dans la piscine
Plus de détails au : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?&file=//S_3_1_02/S3_1_02R1.htm
N'oubliez pas que la prévention et l'éducation est la meilleure solution contre les noyades. Un enfant a besoin de surveillance constante lorsqu'il est près d'un plan d'eau. Et chaque plan d'eau doit être EN TOUT TEMPS sécuritaire pour les enfants.